Politique de confidentialité

SASU ArtisanApp — Dernière mise à jour : mai 2026

1. Responsable du traitement

SASU ArtisanApp
1 cours René Baret, Bâtiment Les Tulipes, 77330 Ozoir-la-Ferrière
Contact DPO : contact@artisanapp.fr

2. Données collectées

2.1 Données d'inscription et de compte

• Adresse email (obligatoire)
• Nom et prénom (facultatif)
• Mot de passe (chiffré, jamais stocké en clair)
• Informations professionnelles : nom de marque, activité, SIRET (facultatif)

2.2 Données saisies dans l'application

• Produits, gammes, prix, coûts de fabrication
• Points de vente et conditions commerciales
• Données de stock et de ventes
• Pour ArtisanBoutik : données des créateur·rices (nom, SIRET, IBAN, commission)

2.3 Données techniques

• Adresse IP (traitée par l'hébergeur Netlify)
• Logs de connexion et d'utilisation
• Données de session (cookies techniques)

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Fourniture du service (compte, calculs, gestion)	Exécution du contrat
Authentification et sécurité	Intérêt légitime
Envoi d'emails transactionnels (confirmation, reset)	Exécution du contrat
Amélioration du service et analyse d'usage	Intérêt légitime
Facturation et comptabilité	Obligation légale

4. Durée de conservation

Données	Durée
Données de compte actif	Durée de vie du compte
Données après suppression du compte	30 jours puis suppression définitive
Données de facturation	10 ans (obligation légale)
Logs techniques	90 jours

5. Destinataires des données

Vos données sont hébergées et traitées par nos sous-traitants techniques :

• Supabase — base de données (serveurs en Europe)
• Netlify — hébergement des applications (serveurs aux États-Unis, soumis aux clauses contractuelles types de l'UE)
• Stripe — traitement des paiements (le cas échéant)

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Nous n'utilisons pas de publicité ciblée.

6. Cookies

ArtisanApp et ArtisanBoutik utilisent uniquement des cookies techniques strictement nécessaires :

• Cookie de session : maintient votre connexion
• Cookie de préférences : mémorise vos paramètres d'interface

Aucun cookie publicitaire, analytique tiers ou de tracking n'est utilisé.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits : contact@artisanapp.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Mots de passe chiffrés (bcrypt via Supabase Auth)
• Contrôle d'accès strict par utilisateur·rice (Row Level Security)
• Authentification à deux facteurs disponible
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées

9. Transferts hors UE

Certains de nos prestataires (Netlify, Supabase) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

10. Modifications

Toute modification substantielle de la présente politique fera l'objet d'une notification par email avec un préavis de 15 jours.

11. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles :
contact@artisanapp.fr
SASU ArtisanApp — 1 cours René Baret, Bâtiment Les Tulipes, 77330 Ozoir-la-Ferrière