Politique de confidentialité
SASU ArtisanApp — Dernière mise à jour : mai 2026
La présente politique de confidentialité s'applique aux services ArtisanApp (createurs.artisanapp.fr) et ArtisanBoutik (boutik.artisanapp.fr), édités par la SASU ArtisanApp. Elle décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
SASU ArtisanApp
1 cours René Baret, Bâtiment Les Tulipes, 77330 Ozoir-la-Ferrière
Contact DPO : contact@artisanapp.fr
2. Données collectées
2.1 Données d'inscription et de compte
- Adresse email (obligatoire)
- Nom et prénom (facultatif)
- Mot de passe (chiffré, jamais stocké en clair)
- Informations professionnelles : nom de marque, activité, SIRET (facultatif)
2.2 Données saisies dans l'application
- Produits, gammes, prix, coûts de fabrication
- Points de vente et conditions commerciales
- Données de stock et de ventes
- Pour ArtisanBoutik : données des créateur·rices (nom, SIRET, IBAN, commission)
2.3 Données techniques
- Adresse IP (traitée par l'hébergeur Netlify)
- Logs de connexion et d'utilisation
- Données de session (cookies techniques)
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service (compte, calculs, gestion) | Exécution du contrat |
| Authentification et sécurité | Intérêt légitime |
| Envoi d'emails transactionnels (confirmation, reset) | Exécution du contrat |
| Amélioration du service et analyse d'usage | Intérêt légitime |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
Calculateur de prix
Le calculateur public conserve votre dernière saisie dans le stockage local du navigateur, lorsque celui-ci est disponible. Vous pouvez aussi télécharger votre calcul sous forme de fichier. Les copies locales et les fichiers téléchargés restent sur votre appareil jusqu’à leur suppression.
4. Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée de vie du compte |
| Données après suppression du compte | 30 jours puis suppression définitive |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Logs techniques | 90 jours |
5. Destinataires des données
Vos données sont hébergées et traitées par nos sous-traitants techniques :
- Supabase — base de données (serveurs en Europe)
- Netlify — hébergement des applications (serveurs aux États-Unis, soumis aux clauses contractuelles types de l'UE)
- Stripe — traitement des paiements (le cas échéant)
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Nous n'utilisons pas de publicité ciblée.
6. Cookies
ArtisanApp et ArtisanBoutik utilisent uniquement des cookies techniques strictement nécessaires :
- Cookie de session : maintient votre connexion
- Cookie de préférences : mémorise vos paramètres d'interface
Aucun cookie publicitaire, analytique tiers ou de tracking n'est utilisé.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits : contact@artisanapp.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Mots de passe chiffrés (bcrypt via Supabase Auth)
- Contrôle d'accès strict par utilisateur·rice (Row Level Security)
- Authentification à deux facteurs disponible
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
9. Transferts hors UE
Certains de nos prestataires (Netlify, Supabase) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.
10. Modifications
Toute modification substantielle de la présente politique fera l'objet d'une notification par email avec un préavis de 15 jours.
11. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles :
contact@artisanapp.fr
SASU ArtisanApp — 1 cours René Baret, Bâtiment Les Tulipes, 77330 Ozoir-la-Ferrière